Conditions générales de vente
Objet / Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société :
Lovely Planet - 560 avenue du Garlaban - 13420 GEMENOS.
SIRET : 478 881 477 000 44
Et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet www.strap-on-me.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les Conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de STRAP-ON-ME.
Ces conditions et la commande en ligne constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
La validation de la commande par la confirmation du consommateur vaut adhésion aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Modification des conditions générales de vente.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Clauses des conditions générales de vente.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée.
Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.strap-on-me.com.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Modification du prix.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
Paiement du prix.
Le prix est payé comptant à la commande.
Modes de paiement sécurisés
Le paiement de votre commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement proposés sur le Site sont les suivants :
Carte bancaire
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire. Les cartes acceptées sont notamment Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires, sous réserve de leur disponibilité au moment du paiement.
Les paiements par carte bancaire sont traités via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires saisies lors du paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement et sont protégées par des dispositifs de sécurité et de détection de la fraude, notamment l'authentification 3D Secure lorsque celle-ci est requise.
PayPal
Vous pouvez également régler votre commande avec PayPal. Le paiement est effectué directement via l'environnement sécurisé de PayPal.
Les informations bancaires ou de paiement nécessaires à la transaction sont gérées par PayPal et ne sont pas communiquées au Vendeur.
Klarna
Le paiement par Klarna peut être proposé au moment de la commande, sous réserve de l'éligibilité du Client et des conditions applicables à ce moyen de paiement.
Les modalités de paiement, ainsi que les éventuelles conditions d'éligibilité, sont présentées au Client au moment du paiement. Klarna intervient en tant que prestataire de paiement selon ses propres conditions.
Shop Pay
Le Client peut également utiliser Shop Pay, le service de paiement accéléré de Shopify, lorsqu'il est disponible.
Shop Pay permet notamment au Client d'enregistrer certaines informations afin de faciliter ses futurs achats. Les informations de paiement sont traitées dans un environnement sécurisé par Shopify.
Sécurité des paiements
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont traitées via des solutions de paiement sécurisées. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et font l'objet de mesures de protection destinées à prévenir les accès non autorisés et la fraude.
Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées par le Client lors du paiement.
Défaut ou refus de paiement
En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, la commande ne pourra pas être validée et expédiée tant que le paiement n'aura pas été accepté.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande dont le paiement n'aurait pas été valablement effectué.
Réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
Commande
Strap-on-me s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, Strap-on-me s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition.
Modification de la commande.
Modification de la commande par l’acheteur.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur.
Modification de la commande par le vendeur.
Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur propose au consommateur, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé.
En cas de désaccord du client, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.
Validité de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Résolution de la commande.
Résolution par l’acheteur.
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas :
- de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit
- de livraison dépassant les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Résolution par le vendeur.
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
- de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
- de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Produits
Caractéristiques des produits.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations pré-contractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d’un catalogue sur les produits ou du site Internet de l’entreprise.
Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
Disponibilité des stocks.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Conformité
Le vendeur est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.
Retour de marchandises - Garantie
Garantie légale de conformité.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation.
Mise en œuvre de la garantie de conformité.
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur notre page contact.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Retours.
Strap-on-me met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 30 jours en respectant les règles suivantes :
- les articles doivent être non utilisés ou non portés et dans leur emballage d’origine en parfait état,
- les étiquettes ne doivent pas être abîmées, ni enlevées.
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche indiquée sur le Bon de retour téléchargeable ici. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat et les frais d’expédition engagés lors de l'achat que si l’article est défectueux, sinon il ne pourra pas y avoir de remboursement.
Les remboursements se feront par re-créditation de votre carte bancaire ou via Paypal.
Livraison discrète
Modalités.
Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.
Délais.
Votre commande sera livrée par Colissimo de la manière suivante :
- en 48 heures (en France métropolitaine) au départ Strap-on-me
- à domicile par votre facteur
- avec une assurance qui couvre 100% de la valeur de votre commande
- avec un suivi en ligne de l’acheminement de votre colis sur le site www.coliposte.fr.
Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le lundi matin. Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 1 à 2 jours ouvrés.
Transfert des risques.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou par un tiers désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
Confidentialité et protection de vos données personnelles
Dans le cadre de son activité, Strap-on-me, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du présent contrat ou à l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle dans le cadre des activités régies par les présentes conditions générales de vente.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités des présentes conditions générales de vente.
Pendant cette période, Strap-on-me met en place tous les moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
En vertu de la réglementation en vigueur (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel.
Le client peut également s’adresser directement à Strap-on-me par le biais de notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante : STRAP-ON-ME – LOVELY PLANET - Service Retours - 560 avenue du Garlaban - 13420 GEMENOS
Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du code de la consommation (ancien article L121-21-8 du code de la consommation), le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment, dans le cas ou, les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.
Conditions, délai et modalités d’exercice.
Si vous acceptez les présentes conditions générales de vente vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.
- Pour rappel, les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouverts avec leurs étiquettes.
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche indiquée sur le Bon de retour (ci-dessus). Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.
Effets.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le paiement reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin.
Le consommateur devra renvoyer le bien à STRAP-ON-ME sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire sa décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Responsabilités
Les produits proposés sur le site www.strap-on-me.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Strap-on-me ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société Strap-on-me ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, soit tout événement exceptionnel, extérieur et imprévisible lors de la conclusion du contrat empêchant l’exécution de ce dernier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Strap-on-me. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Strap-on-me.
Droits applicables – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Marseille.
Médiation.
Le consommateur bénéficie d’un droit de recourir à la médiation pour régler par la voie amiable le litige les opposant au professionnel.
Réclamation préalable.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, par courrier électronique ou postal (voir notre page contact).